Des appareils auditifs totalement remboursés

Promesse électorale phare du Président Emmanuel Macron, la réforme du 100% santé ou l’accès aux soins pour tous avec des appareils auditifs totalement remboursés depuis le 1er Janvier 2019.

Afin de vous éclaircir sur ce sujet et de répondre aux nombreuses questions qui nous reviennent souvent, nous allons vous détailler dans cet article les grandes lignes de l’offre « 100% santé  » ou « Reste à charge Zéro » dans le domaine de l’audition.

Vous en avez sans doute beaucoup entendu parlé ces derniers mois dans les actualités mais qu’en est-il vraiment ? A qui cette réforme est elle destinée ?  Concerne-t-elle tous les appareils auditifs ? Comment en bénéficier ?

On fait le point.

Depuis le 1er janvier 2019, le prix des prothèses auditives est encadré et la prise en charge par la Sécurité Sociale augmente. Jusqu’en 2021, le remboursement de la Sécurité Sociale va progressivement augmenter. À terme, les patients auront le choix entre 2 catégories d’appareils auditifs : les modèles pris en charge à 100 % qui font partie de la CLASSE I et les modèles plus sophistiqués à prix libres qui appartiennent à la CLASSE II.

1. LES DIFFÉRENTES CLASSES D’AIDES AUDITIVES

La CLASSE I (sans reste à charge ) :

Appareils auditifs faisant parti du Panier « 100% Santé »

• Tous les types d’appareils sont concernés : contour d’oreille classique , contour à écouteur déporté, intra-auriculaire.
• 12 canaux de réglage pour assurer une adéquation de la correction au trouble auditif (ou dispositif de qualité équivalente) et système permettant l’amplification des sons extérieurs restitués à hauteur d’au moins 30 dB.
• 30 jours minimum d’essai de l’aide auditive avant achat.
• 4 ans de garantie.
• Au moins 3 des options suivantes :

• système anti-acouphène
• connectivité sans fil
• réducteur de bruit du vent
• synchronisation binaurale
• directivité microphonique adaptative
• bande passante élargie ≥ 6 000 Hz
• fonction apprentissage de sonie
• dispositif anti-réverbération.

• Des prestations de suivi (au moins une fois par an) pour adapter en continu le réglage de l’appareil en fonction de l’évolution de la perte auditive.

Entre la prise en charge de la Sécurité Sociale (base de 400 euros) et celle de la mutuelle, le patient n’aura rien à débourser à partir du 1er Janvier 2021.

Sachez cependant que l’offre « 100% Santé » ne concerne pas tous les modèles d’appareils auditifs. Certaines fonctionnalités et options ne sont donc pas disponibles sur les appareils de la CLASSE I.

 

La CLASSE II (avec reste à charge ) :

Appareils auditifs ne faisant pas parti du Panier « 100% Santé », à prix libres.

Le patient ne sera pas limité dans son choix d’appareils auditifs.
Ces aides auditives, plus chères, offrent la possibilité de réglages techniques plus nombreux et plus fins et proposent plus d’options que celles de l’offre 100 % santé (sans reste à charge).

• La base de remboursement  par la Sécurité sociale est identique à celle du panier «zéro reste à charge» c’est à dire 400 euros .
• Les tarifs  des aides auditives de cette CLASSE II sont libres .
• Il existe cependant un dispositif, conjoint avec la profession, de contrôle de l’évolution des tarifs : imposition d’un prix limite de vente en cas d’évolution trop importante des tarifs.
• Par ailleurs, le tarif de prise en charge par les contrats des assureurs complémentaires (contrats responsables) limite la prise en charge totale (assurance maladie obligatoire et complémentaire) à 1700 euros par oreille à appareiller

 

Les appareils de la classe II proposent des modèles plus perfectionnés offrant des possibilités de réglages plus pointues et des options plus larges.

2. LE DÉPLOIEMENT DE LA RÉFORME «100% SANTÉ »

Le dispositif «100% santé » va se mettre en place progressivement de 2019 à 2021.

2019

Le prix des prothèses auditives qui font partie du dispositif «100% santé » (CLASSE I), sera limité à 1300 euros maximum. La base de remboursement Sécurité Sociale passera à 300 euros par appareil.

180€ pour une prise en charge à 60% + mutuelle

Dès le 1er Janvier 2019, à effet immédiat et rétroactif, seul les appareils de plus de 4 ans sont renouvelables.

2020

Le prix des aides auditives de CLASSE I sera limité à 1100 euros, et la base de Sécurité Sociale passera à 350 euros.

210€ pour une prise en charge à 60% + mutuelle

2021

Le prix des appareils auditifs de CLASSE I sera limité à 950 euros. Ces appareillages seront garantis sans reste à charge, avec une base Sécurité Sociale à 400 euros.

240€ pour une prise en charge à 60% + 710€ mutuelle

3. ET POUR LES ENFANTS ?

Pour les enfants, le remboursement en CLASSE I sera de 1400 euros par oreille dès 2019.

Un remboursement qui finalement ne change pas, mais auquel sera ajouté un prix limite de vente fixé également à 1400 euros avec un renouvellement tous les 4 ans, comme pour les adultes.

En CLASSE II, les tarifs restent libres, mais toujours sur la base de 1400 euros.

4. PLUS LOIN DANS LA RÉFORME…

• Faciliter les changements :

Un engagement des audioprothésistes à faciliter le changement d’audioprothésiste réalisant le suivi d’un patient notamment en cas de déménagement.

• Le suivi patient :

Le suivi des patients sera mieux assuré : la fourniture d’une aide auditive inclut la prestation de réglage et d’adaptation pour les quatre années ultérieures. La réalisation effective de cette prestation donnera lieu à un suivi et une traçabilité.

• Des contrats plus clairs :

Cette nouvelle réforme prévoit également une meilleure lisibilité des contrats proposés par les complémentaires de santé.

• Un plan “Priorité Prévention” :

Redéploiement des examens obligatoires actuellement concentrés sur les enfants de moins de 6 ans et création de nouvelles consultations destinées aux jeunes de 8-9 ans, 11-13 ans et 15-16 ans, prises en charge à 100 %.
Ces consultations incluront un bilan auditif.